Vous voulez savoir comment faire une demande de nationalité française pour un Marocain ? Sachez alors qu’il existe tout d’abord des conditions pour devenir français. Si vous les remplissez, vous devez constituer un dossier de demande de nationalité. Celui-ci sera ensuite étudié. En parallèle, vous pourriez être convoqué à un entretien de naturalisation. Enfin, si tout se passe bien, vous recevrez une réponse favorable par email ou courrier.
Comment devenir français ?
Il existe principalement deux manières de devenir français : la déclaration de nationalité et la naturalisation.
Devenir français par déclaration
Pour devenir français par déclaration, vous devez vivre en France et être dans l’une des situations suivantes.
- Vous êtes marié(e) avec une personne française.
- Un lien de parenté vous unit avec une personne française : enfant ou petit-enfant français, frère ou sœur français.
- Vous avez été adopté par adoption simple ou recueilli.
L’une de ces situations vous concerne ? Vous avez alors la possibilité de faire une demande de nationalité française pour un Marocain.
Devenir français par naturalisation
En parallèle, vous pouvez devenir français par naturalisation si vous vivez en France et respectez l’une des conditions suivantes.
- Vous vivez en France depuis 5 ans minimum.
- Vous possédez le statut de réfugié.
- Le français est votre langue maternelle et vous venez d’un pays francophone.
- Votre scolarité s’est déroulé depuis 5 ans minimum dans un établissement français et vous venez d’un pays francophone.
- Vous avez suivi votre service militaire au sein de l’armée française.
- Vous vous êtes engagé dans l’armée française ou une armée alliée en temps de guerre.
- La France a reçu des services exceptionnels de votre part.
- Vous avez décroché un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après 2 ans d’études.
- Vos capacités et talents vous permettent de rendre d’importants services à la France.
- Vous avez accompli un parcours exceptionnel d’intégration (activités ou actions réalisées dans les domaines civiques, scientifiques, économiques, culturel, sportif…).
Ces conditions vous correspondent et vous vivez en France ? Vous pouvez alors entamer une demande de nationalité française pour un Marocain.
Demande de nationalité française pour un Marocain : les conditions
Si vous voulez faire une demande de nationalité française pour un Marocain, il existe ensuite des conditions, en fonction de votre situation. Apportons quelques précisions sur la question !
Zoom sur la nationalité française par mariage
Pour obtenir la nationalité française par mariage, certaines conditions doivent être respectées en plus de celles précédemment indiquées précédemment. Tout d’abord, votre conjoint doit être de nationalité française le jour de votre mariage. De plus, il doit l’avoir conservé depuis cette date.
Ensuite, pour effectuer votre demande de nationalité française pour un Marocain, vous devez être marié depuis 4 ans minimum (voire 5 ans dans certaines situations).
En parallèle, vous devez avoir conservé une communauté de vie depuis le début de votre mariage. Vous devez aussi être exempt de toute condamnation pénale. Puis, vous devez montrer une connaissance suffisante de la langue française.
Vous vous êtes marié à l’étranger ? Dans ce cas, votre mariage doit être transcrit sur les registres de l’état civil français. Enfin, vous ne devez pas faire l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français.
Focus sur la nationalité française par naturalisation
Pour obtenir la nationalité française par naturalisation, vous devez également respecter certaines conditions, à côté de celles indiquées plus haut. Tout d’abord, sauf dans certains cas, vous pouvez faire votre demande au plus tôt à 17 ans pour obtenir votre nationalité à 18 ans (âge minimum requis pour l’obtention de la nationalité française).
Ensuite, votre titre de séjour doit être valide au moment de votre demande de nationalité française pour un Marocain. De plus, vous devez montrer un niveau suffisant de la langue française. En parallèle, vous devez prouver votre bonne insertion professionnelle, tout comme une bonne connaissance de l’histoire et de la culture française. Enfin, vous devez être exempt de toute condamnation pénale.
Les autres procédures
Comme évoqué, d’autres procédures permettent de devenir français : nationalité française du frère ou de la sœur d’un français, nationalité française de l’ascendant d’un français.
En l’occurrence, d’autres conditions spécifiques s’appliquent à ces procédures. Si vous souhaitez les connaître, vous pouvez tout simplement vous rendez sur le site du gouvernement.
Dossier à constituer
Quelle que soit votre situation, toute demande de nationalité française pour un Marocain passe par la constitution d’un dossier. Selon votre situation, l’administration vous exigera plusieurs documents.
Naturalisation
Pour une naturalisation, prévoyez les documents suivants.
- Cerfa n°12753 (2 exemplaires)
- 2 photos d’identité au format 35 x 45 mm
- Un document officiel d’identité
- Un timbre fiscal de 55 euros
- Une copie de votre titre de séjour
- Un justificatif de votre état civil
- Justificatif de votre domicile et de votre séjour
- Un justificatif de ressources et de impôts
- Diplôme ou attestation justifiant de votre niveau de maîtrise de la langue française.
A savoir, si vous êtes marié, divorcé ou si vous avez des enfants à charge, des justificatifs supplémentaires vous seront demandés. Pareil dans certaines situations très précises !
Nationalité par mariage
Pour toute demande de nationalité française pour un Marocain par mariage, vous devez réunir les documents suivants.
- Cerfa n°15277
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Acte de naissance
- Copie d’une pièce d’identité
- Photo d’identité récente
- Acte de mariage de moins de 3 mois (ou transcription sur les registres consulaires français en cas de mariage à l’étranger)
- Tout document apportant la preuve d’une communauté de vie
- Actes de naissance de vos enfants si vous en avez
- Preuve que votre époux était français le jour du mariage
- Diplôme ou attestation montrant votre niveau de maîtrise de la langue française
Là encore, selon votre situation, l’administration peut demander des documents supplémentaires.
Les autres procédures
Pour découvrir les pièces à fournir par rapport aux autres procédures, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement !
- Nationalité française du frère ou de la sœur d’un français
- Nationalité française de l’ascendant d’un français
Pièces à fournir : quelques précisions
A savoir, sauf indication contraire, vous devez fournir l’original des pièces demandées. De plus, si certains documents sont en arabe, vous devez les accompagner d’une traduction assermentée en français.
En parallèle, notez que votre acte de naissance et éventuellement votre acte de mariage doivent être remis en copie intégrale.
Agetrad à votre service pour la traduction de vos documents
Vous avez besoin d’un traducteur assermenté arabe français pour la traduction de certains de vos documents officiels ? Vous pouvez alors faire appel à notre agence de traduction, spécialisée depuis plusieurs années dans le domaine.
Attention : notez que vous ne pouvez pas passer par n’importe quel traducteur pour traduire vos documents officiels. Pour que ces derniers soient valides auprès de la préfecture, ils doivent provenir d’un traducteur agréé ou habilité. En l’occurrence, c’est bien le cas de nos traducteurs.
La suite de la procédure
Après votre dépôt de dossier, notez que l’administration étudiera votre dossier. En effet, celle-ci on procédera notamment à une enquête avant d’approuver ou de refuser votre demande de nationalité française pour un Marocain. A côté de cela, vous passerez un entretien, à l’issue duquel vous recevez un récépissé.
Si tout se passe bien, vous recevrez par la suite l’acceptation de votre demande de nationalité française pour un Marocain. Toutefois, soulignons que cela peut prendre jusqu’à 18 mois dans certains cas avant d’obtenir une réponse.
