Vous voulez effectuer une demande de regroupement familial ? A savoir, cette procédure permet in fine à votre famille de vous rejoindre en France. C’est toutefois possible sous certaines conditions et seulement si vous avez un titre de séjour français. Selon votre situation, les démarches peuvent d’ailleurs différer.
Vous voulez en savoir plus sur la question ? Détaillons sans attendre le sujet !
Regroupement familial : les conditions à respecter
Pour faire une demande de regroupement familial, vous devez respecter certaines conditions. Tout d’abord, vous devez résider en France depuis au moins 18 mois. Notez toutefois que ce délai est raccourci à 12 mois minimum pour les Algériens.
Ensuite, vous devez posséder un titre de séjour d’un an au moins (hors mention passeport talent, retraité, saisonnier). Si vous avez un récépissé de la demande de renouvellement, cela fonctionne aussi.
Votre famille
En parallèle, notez qu’une demande de regroupement familial peut vous permettre de faire venir votre époux ou épouse (il ou elle doit être majeur) et vos enfants de moins de 18 ans.
Le logement
Pour que la demande de regroupement familial soit acceptée, votre logement doit répondre à certains critères. En premier lieu, il doit être décent. De même, il doit présenter une surface suffisante en fonction du nombre de personnes accueillies.
Par exemple, si vous comptez accueillir 2 personnes dans votre logement parisien, ce dernier doit présenter une surface d’au moins 22 mètres carrés.
Les ressources
Enfin, une demande de regroupement familial impose des conditions de ressources. Plus exactement, vous devez avoir les ressources suffisantes pour accueillir votre famille dans de bonnes conditions.
Par exemple, si vous voulez faire venir 2 à 3 membres de votre famille, vous devez au moins gagner le SMIC brut.
A savoir, toutes les ressources sont considérées sauf les prestations familiales, l’allocation équivalent retraite, le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Demande de regroupement familial : la procédure à suivre
Une demande de regroupement familial se découpe en trois étapes.
1. Réunir les documents demandés
Tout d’abord, vous devez réunir tous les documents exigés par la procédure. Notez que les documents demandés dépendent de votre situation familiale et personnelle.
A savoir, vous pouvez trouver la liste des documents exigibles sur le site de l’Ofii.
Pour information, vous devez fournir les documents d’état civil dans la langue d’origine mais avec leur traduction en langue française. Pour préciser, la traduction doit obligatoirement être réalisée par un traducteur assermenté auprès d’une cour d’appel.
Pour une telle traduction, sachez que vous pouvez faire appel à notre agence spécialisée dans ce domaine !
2. Remplir le formulaire de demande de regroupement familial
Une fois tous les documents réunis, vous devez remplir le formulaire de demande de regroupement familial. En l’occurrence, il s’agit du Cerfa n°11436*05, qui est à compléter et à signer.
Si vous avez besoin d’aide pour remplir ce formulaire, l’OFII met à disposition une notice de renseignement. N’hésitez donc pas à la lire si besoin !
3. Envoyer le dossier
Vous avez réuni toutes les pièces demandées et rempli le formulaire de demande de regroupement familial ? Il ne vous restera plus qu’à envoyer votre dossier complet par voie postale à la Direction territoriale de l’OFII.
Pour ce faire, vous devez au préalable chercher l’adresse de la direction de l’OFII dont vous dépendez.
La suite de la procédure
Après l’envoi de votre dossier, l’OFII vérifiera sa complétude. Si jamais vous aviez oublié de fournir certains documents, l’OFII vous l’indiquera pour que vous puissiez les transmettre sous un délai défini. En revanche, si votre dossier s’avère complet, vous recevrez une attestation de dépôt.
Par la suite, l’OFII ou la mairie viendra voir si votre logement respecte les critères d’accueil. Au maximum 6 mois après l’obtention de votre attestation de dépôt, vous recevrez le résultat quant à votre demande de regroupement familial.
Entrée et séjour en France de la famille
Pour entrer en France, notez que les membres accueillis de votre famille doivent en parallèle faire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Pour préciser, cette demande doit être faite dès réception de l’attestation de dépôt de l’Ofii et des pièces d’état civil envoyées. De plus, notez que votre famille doit entrer en France dans les 3 mois suivant l’obtention des visas.
Agetrad à vos côtés dans cette procédure
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Pour préciser, notre agence est capable de traduire de l’anglais, l’allemand, l’arabe, l’espagnol, l’italien, le portugais ou le polonais vers le français.
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