Vous souhaitez savoir comment faire une demande de nationalité française pour un Espagnol ? Pour obtenir la nationalité française, notez tout d’abord que vous devez respecter certaines conditions. Ensuite, si vous les respectez, il vous faudra constituer un dossier composé de divers documents. L’administration réalisera alors une enquête et vous fera passer un entretien. Et si tout se passe bien, vous pourriez alors obtenir la citoyenneté française. Apportons sans plus attendre davantage de précisions !
Les conditions d’obtention de la nationalité française
Vous désirez faire une demande de nationalité française pour un Espagnol ? Dans ce cas, vous devez tout d’abord vérifier que vous remplissez les différentes conditions exigées.
Tout d’abord, vous pouvez obtenir la nationalité française seulement si vous avez la majorité, soit 18 ans. Notez qu’il est possible de faire sa demande à 17 ans. Cela étant dit, vous ne pourrez être naturalisé qu’à la date de votre 18e anniversaire.
Ensuite, sauf exception, vous devez résider en France au moment de votre demande de nationalité française pour un Espagnol. De plus, vous devez habiter en France depuis au moins 5 ans.
Pour être naturalisé Français, vous devez également maîtriser un minimum la langue française. En parallèle, vous devez justifier de revenus stables, qui vous permettront de subvenir à vos besoins et à ceux de votre foyer fiscal.
Enfin, vous devez respecter une dernière condition : ne pas avoir fait l’objet de condamnations pénales.
Vous réunissez toutes ces conditions ? Dans ce cas, vous aurez la possibilité d’effectuer une demande de nationalité française pour un Espagnol !
Les cas particuliers
Vous vous trouvez dans une autre situation ? D’autres conditions peuvent alors s’appliquer dans votre cas. Par exemple, si vous avez épousé une Française ou un Français, les conditions diffèrent significativement. N’hésitez pas à vous renseigner sur le site de l’administration pour connaître les conditions s’appliquant à votre situation.
Demande de nationalité française pour un Espagnol : une procédure variable
Si vous comptez faire une demande de nationalité française pour un Espagnol, sachez que la procédure change selon votre département de résidence. Dans ce contexte, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de l’administration pour connaître la procédure à suivre.
Dans certains cas, vous pourrez réaliser la demande par internet. Cependant, dans certains départements, il faudra envoyer votre dossier par courrier en AR à la plateforme d’accès à la nationalité française. Et parfois, il faudra directement le déposer au guichet.
Le prix d’une demande de naturalisation
Si vous avez l’intention d’effectuer une demande de nationalité française pour un Espagnol, cela vous coûtera 55 euros pour l’achat du timbre fiscal.
De plus, il vous faudra également prévoir le prix des traductions assermentées, dont vous aurez besoin pour la constitution du dossier. Pour avoir un tarif à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter. Notre agence spécialisée en traduction assermentée pourra vous envoyer un devis gratuitement et dans les meilleurs délais !
Les documents à fournir
Pour toute demande de nationalité française pour un Espagnol, vous devez fournir à l’administration plusieurs documents.
- Formulaire Cerfa n°12753 complété, daté et signé
- 2 photos d’identité (format 35 x 45 mm)
- Document officiel d’identité
- Timbre fiscal d’une valeur de 55 euros
- Justificatifs de votre état civil et de nationalité (acte de naissance par exemple)
- Documents justificatifs de votre domicile et de votre séjour
- Justificatifs de vos ressources et de vos impôts
- Diplôme ou attestation justifiant de votre niveau de connaissance de la langue française
Selon votre situation, notez que l’administration pourrait vous demander des documents supplémentaires.
Les documents en langue étrangère à faire traduire
Dans le cadre de votre demande de nationalité française pour un Espagnol, vous devez présenter l’original des documents demandés. Cela étant dit, si certains documents sont rédigés en espagnol, ils devront être accompagnés d’une traduction réalisée par un traducteur assermenté.
Pour préciser, l’administration n’accepte pas n’importe quelle traduction. En effet, seules les traductions effectuées par un traducteur assermenté s’avèrent acceptées.
Pour de telles traductions, retenez que vous pouvez faire appel à notre équipe spécialisée dans ce domaine. A savoir, nous pouvons traduire tous vos documents officiels en vue de votre demande de nationalité française pour un Espagnol. Contactez-nous pour toute demande !
Agetrad à votre service
Vous avez besoin d’un traducteur assermenté espagnol pour faire traduire certains de vos documents officiels ? Comme évoqué, vous pouvez parfaitement vous adresser à notre agence pour ce type de demande.
Dans un premier temps, nous vous enverrons un devis gratuit par rapport à tous les documents à traduire. Ensuite, dès validation et paiement de la commande, nous procéderons à la traduction dans les meilleurs délais. Puis, vous pourrez venir récupérer les documents dans nos bureaux ou si vous préférez, nous pourrons vous les envoyer à l’adresse de votre choix (option payante).
Quoi qu’il en soit, vous pouvez compter sur notre sérieux et notre professionnalisme pour la traduction de vos documents. Contactez notre équipe pour toute demande !
L’étude de votre dossier
Après votre demande de nationalité française pour un Espagnol, l’administration mènera une enquête à votre sujet. Celle-ci vérifiera notamment que vous payez bien vos impôts. Elle s’intéressera aussi à votre passé judiciaire. Et elle se renseignera également auprès des organismes consulaires et sociaux.
Ensuite, l’administration vous convoquera pour un entretien. L’objectif est de vérifier votre assimilation à la communauté française.
Passé toutes ces étapes, l’administration aura 18 mois pour répondre à votre demande de nationalité française pour un Espagnol. Dans certains cas, notez que ce délai s’avère réduit.
La réponse de l’administration
Comme évoqué, il vous faudra donc patienter 1 an et demi avant d’avoir une réponse par rapport à votre demande de nationalité française pour un Espagnol. Dans tous les cas, deux issues sont possibles : le refus de naturalisation ou l’obtention de la nationalité française.
Si votre demande de nationalité française pour un Espagnol se voit acceptée, vous recevrez alors la bonne nouvelle par courrier. Celui-ci indiquera votre inscription dans le décret de naturalisation, après sa publication au journal officiel (JO).
Vous serez par la suite invité à une cérémonie organisée par la préfecture. Et il vous faudra signer le décret de naturalisation, qui prendra effet à partir de moment-là.
Vous souhaitez davantage d’informations sur la procédure de demande de nationalité française pour un Espagnol ? N’hésitez pas à consulter le site du gouvernement. Et pour tout besoin en traduction assermentée, pensez à Agetrad !
