Vous souhaitez savoir comment procéder à un échange de permis étranger pour pouvoir conduire après 1 an en France ? Sachez alors que vous devez désormais effectuer une telle démarche en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour ce faire, il vous faudra constituer un dossier composé de divers documents.
Vous voulez en savoir plus ? Entrons dans le détail !
Les permis non européens reconnus pendant 1 an
Vous êtes installé en France depuis quelques temps ? Sachez alors que vous pouvez conduire avec un permis étranger pendant 12 mois à partir de l’acquisition de votre résidence normale en France. Ensuite, il convient de demander un échange de permis étranger pour continuer à conduire après un an dans l’hexagone. Cela doit se faire sous un certain délai.
Une exception s’applique toutefois aux étudiants. Ceux-ci peuvent conduire pendant toute la durée de leurs études avec un permis de conduire non européen.
Échange de permis étranger pour conduire après 1 an en France : les conditions à remplir
Afin de prétendre à un échange de permis étranger pour continuer à conduire après 1 an en France, il convient de remplir certaines conditions.
Tout d’abord, vous devez avoir un permis de conduire en cours de validité. Ensuite, celui-ci doit provenir d’un pays pratiquant la réciprocité d’échange avec la France. Vous pouvez trouver la liste de ces pays sur www.diplomatie.gouv.fr. De plus, votre permis doit vous avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale, avant de vous installer en France.
En parallèle, pour demander un échange de permis pour continuer à conduire après 1 an en France, vous devez y avoir votre résidence normale. Si vous n’êtes ni français, ni européen, vous devez aussi avoir un titre de séjour en cours de validité. Et bien évidemment, vous devez être en âge de conduire selon la règlementation française. Vous devez également être apte à la conduite.
Enfin, vous devez être exempt avant l’obtention de votre permis étranger de toute sanction d’annulation ou d’invalidation de votre droit de conduire en France.
Si l’une des conditions citées n’est pas respectée, vous n’aurez d’autre choix que de passer le permis de conduire en France.
Les délais pour l’échange
Comme évoqué, après vous être installé en France, vous pouvez conduire pendant 1 an dans le pays avec un permis de conduire étranger. Pour être en droit de conduire au-delà de cette période, vous devez demander un échange de permis de conduire sous un certain délai.
A savoir, le délai imposé pour cette demande varie selon votre nationalité. Si vous êtes français, vous avez moins d’un an après votre installation en France pour effectuer votre demande. Dans l’hypothèse où vous êtes européen, vous devez réaliser votre demande entre votre 6e et votre 18e mois de séjour en France.
Si vous êtes étranger, selon votre situation, il vous faudra faire votre demande d’échange de permis moins d’un an après avoir reçu votre première carte de séjour, moins d’un an après la validation de votre visa long séjour par l’Ofii ou moins d’un an après l’obtention de votre récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale.
Procédure d’échange
Vous voulez engager une demande d’échange de permis étranger pour continuer à conduire après 1 an en France ? Notez que vous devez faire cela en ligne, sur le site de l’ANTS. En vue de votre demande, il vous faudra constituer un dossier composé de divers documents.
Constitution de votre dossier
Selon votre nationalité, les documents exigées ne seront pas les mêmes. Dans tous les cas, vous aurez toutefois besoin d’une image recto verso de votre permis original. Si votre permis original n’est pas en français, il faudra également une traduction du document réalisée par un traducteur assermenté. Ensuite, il vous faudra présenter un justificatif d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une photo-signature numérique et une attestation des droits de conduire de moins de 3 mois délivrée par le pays d’obtention du permis.
Selon votre situation, des documents supplémentaires vous seront demandés. Vous pouvez retrouver la liste complète des documents exigés sur le site service-public.fr.
Une demande gratuite
Notez qu’une demande d’échange de permis étranger pour conduire après 1 an en France s’avère gratuite. Le traitement de votre dossier peut durer pendant plusieurs mois.
Si votre demande se voit acceptée, vous recevez alors votre nouveau permis de conduire par Lettre Expert. A savoir, il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
Votre nouveau permis valide 15 ans
En cas de validation de votre demande, vous obtiendrez un permis français valable pendant une période de 15 ans, sauf exception.
Dans l’éventualité où vous aviez votre permis étranger depuis moins de 3 mois, vous obtiendrez alors un permis probatoire. En parallèle, la durée de validité de votre nouveau permis peut s’avérer plus courte dans le cadre de certaines affections médicales ou pour les catégories dites lourdes dont la validité dépend de l’âge du conducteur.
Agetrad à vos côtés pour la traduction de votre permis
Dans le cadre de votre demande d’échange de permis étranger pour conduire après 1 en France, Agetrad se tient à votre service. Plus exactement, si vous avez besoin de faire traduire votre permis étranger, vous pouvez vous adresser à notre équipe.
A savoir, nous prenons en charge la traduction de permis arabe. Cela inclut notamment la traduction de permis algérien, permis libanais et permis tunisien. Pour la traduction assermentée d’un permis de l’arabe au français, comptez 45 euros TTC. Niveau délai de traitement, prévoyez un à deux jours ouvrés après validation de la commande.
Vous avez besoin de traduire un permis de l’anglais, de l’espagnol ou du portugais vers le français ? Notre équipe peut également le faire !
