Si vous souhaitez effectuer un changement de permis de conduire étranger en France, il vous faudra suivre une procédure bien précise. L’obtention du permis B français vous permettra ensuite de conduire dans l’hexagone en toute légalité.
Comment échanger votre permis étranger ? Sous quel délai entamer cette procédure ? Répondons à l’ensemble de vos questions.
Sous quel délai demander l’échange de votre permis de conduire étranger ?
Si vous visitez la France sur une courte période, vous n’aurez pas forcément besoin d’un permis français. Le changement de permis de conduire étranger en France sera d’actualité seulement si vous comptez résider dans l’hexagone.
A savoir, votre permis étranger sera reconnu durant les 12 mois, qui suivent l’acquisition de votre résidence principale en France. Pour continuer de rouler sur le territoire, vous devez toutefois entamer la procédure avant l’expiration de cette période.
Pour préciser, la notion de permis de conduire étranger fait référence aux permis obtenus hors Union Européenne. Si vous avez un permis européen, il restera valide en France.
Changement d’un permis de conduire étranger en France : comment ça fonctionne ?
Dépôt de la demande d’échange
Aujourd’hui, la démarche s’effectue en ligne, via le site de l’ANTS. Il vous faudra alors constituer un dossier composé de différents documents.
- Photocopie couleur de votre permis étranger (recto – verso)
- Traduction assermentée de votre permis de conduire (s’il n’est pas en français)
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile récent
- Justificatif de régularité de séjour sur le territoire français
- Code photo et signature numérique
- Traduction de l’attestation des droits à conduire (si elle n’est pas en français)
- Justificatif de résidence normale
Pour les traductions, vous devez passer par un traducteur assermenté. Si besoin, vous pouvez vous adresser à Agetrad, spécialisée dans le domaine. A savoir, nous traduisons régulièrement les permis algériens, tunisiens, libanais, des émirats, de Guinée-Bissau et de bien d’autres pays.
La procédure d’échange de permis est 100% gratuite.
Instruction de votre dossier
Une fois votre demande de changement de permis de conduire étranger effectuée, l’administration étudiera votre dossier. Pendant ce temps, vous pouvez continuer de conduire avec votre permis étranger. A savoir, l’étude des dossiers s’étend parfois sur plusieurs mois.
Une fois votre dossier instruit, l’administration vous demandera l’original de votre permis de conduire, l’objectif étant de vérifier son authenticité. A cette étape, vous avez la possibilité de télécharger une attestation de dépôt sécurisée (ADS). Cela se fait également sur le site de l’ANTS.
Étant valable 4 mois, cette attestation vous donnera le droit de conduire en France, cela dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis.
Fabrication et envoi de votre permis français
Enfin, vous recevrez votre nouveau permis de conduire, qui sera valable pendant 15 ans à partir de la date de délivrance.
Les conditions requises pour échanger votre permis
Un changement de permis de conduire étranger en France peut se faire sous certaines conditions seulement.
Tout d’abord, vous devez avoir l’âge requis pour conduire les véhicules mentionnés dans le permis. Ensuite, vous devez avoir une résidence normale en France (résider au moins 6 mois dans l’hexagone par année civile).
Votre titre de séjour doit être valide. De même, vous ne devez pas faire l’objet d’une suspension, annulation ou retrait de permis en France ou dans le pays de délivrance du permis.
Et dans certaines situations, vous devrez démontrer une aptitude à la conduire à travers un examen médical.
